Investissement locatif
Investir dans l'immobilier est un des placements privilégiés des Français.
Cependant, ce secteur présente des risques juridiques et économiques importants qu'il faut savoir appréhender pour éviter les déconvenues.
Par ses conseils avisés et la rédaction d'actes, au premier rang desquels figure le bail, l'Avocat vous accompagnera afin de sécuriser au mieux vos investissements immobiliers.
Contentieux locatif
Un contentieux locatif est un différend qui oppose un bailleur et son locataire. Il peut intervenir notamment dans l’un des cas suivants :
- le locataire refuse de quitter le bien loué à la fin du bail
- le locataire ne paye plus les loyers en cours de bail
- les charges et réparations locatives ne sont plus payées
- la non restitution de tout ou partie du dépôt de garantie au locataire
- le logement est devenu insalubre
- le locataire/le propriétaire ne respecte pas ses obligations nées de la Loi (troubles de voisinage), du règlement de copropriété et/ou du contrat de bail
- le contrat de bail ne respecte pas les dispositions légales et/ou réglementaires
- mise en cause de la caution
- congé
Ces types de litiges peuvent se régler à l’amiable. Cependant il faut bien souvent opter pour un recours contentieux devant la juridiction compétente. En étroite collaboration avec un Huissier de Justice, je vous conseille et vous accompagne tout au long des procédures amiable et contentieuse, par la rédaction de mises en demeure et d'actes de procédure comme les assignations au fond ou en référé.
Les règles qui protègent le locataire contre les loyers abusifs, la résiliation de son bail ou encore son expulsion sont complexes. Aussi le bailleur prévoyant fera-t-il analyser la situation avant de prendre des initiatives ou des mesures dont les effets souvent négatifs et lourds de conséquences pourraient lui être préjudiciable.